La création de conseillers territoriaux
C'est la mesure phare du projet. Les conseillers territoriaux siègeront à la fois au département et à la région. Ils remplaceront de fait les actuels conseillers régionaux et généraux.
Les conseillers territoriaux vont réduire de 6000 à 3000 le nombre d'élus de ces deux échelons territoriaux.
Les conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle "pour garantir le pluralisme".
Les 1ères élections de conseillers territoriaux auront lieu en 2014.
La clarification des compétences
"Deuxième pilier de la réforme", la question des compétences de chaque échelon territorial. La clause de compétence générale, qui permet d'intervenir dans sur tous les secteurs, ne sera plus que le fait des communes et de l'Etat. "Entre les deux, il faut que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées.
La création d'un statut de métropole
La création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450 000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", laissant toutefois la porte ouverte à d'autres néanmoins qui sont en dessous du seuil, comme Grenoble ou Orléans.
Créées sur "le principe du volontariat", ces métropoles seront de deux types. D'une part, les "métropoles intégrées" qui pourront "exercer sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région".
D'autre part, un statut de métropoles multipolaires permettra à des villes pas forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire". Sur ce dernier cas, Nicolas Sarkozy a cité l'exemple de Nancy, Metz, Thionville, Epinal.
L'achèvement de l'intercommunalité
Actuellement, 90% du territoire est couvert par des structures intercommunales. A l'horizon 2014, le gouvernement se fixe comme objectif "l'achèvement" de cette couverture en même temps que sa "rationalisation, en supprimant les syndicats inutiles".
Le chef de l'Etat ne souhaite pas d'élections distinctes pour les communes et les intercommunalités: par un système de fléchage, un élu municipal siègera obligatoirement dans la structure intercommunale de sa ville.
A noter également, une nouvelle procédure de fusion de commune, plus simple et donnant droit à certaines incitations financières.
La suppression de la taxe professionnelle
La question de la compensation en contrepartie pour les collectivités semble loin d'être tranchée.